dictionnaire des expertises

A

  • Absence d’experts

    Dans la vente aux enchères publique, l’expert se distingue du commissaire-priseur dans le degré de connaissance de l’objet comme dans la médecine, le spécialiste se distingue du médecin généraliste. Si une vente courante peut se concevoir sans expert, son intervention paraît indispensable dans une vente aux enchères publiques de « spécialité ».

    La nécessité du recours à un expert dépend cependant largement de la nature de l’objet. La peinture accompagnée d’un certificat d’authenticité ou répertoriée dans un catalogue raisonné peut plus facilement se passer de son intervention qu’une collection de monnaie, une céramique chinoise ou une pierre précieuse que l’analyse de l’expert – ou laboratoire d’expertise s’agissant des pierres précieuses - permettra de mieux mettre en valeur.

    Il est à noter que des maisons de ventes ont vu leur responsabilité engagée pour n’avoir pas sollicité d’expert pour la vente d’œuvres ou d’objets de qualité qui se sont révélés faux.

    Cf. « choix de l’expert »

  • Action en justice

    La contestation d’une expertise peut donner lieu à des actions en justice parmi lesquelles :

    • action en responsabilité de l’expert pour voir ce dernier condamné à verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par sa faute ;

    • action en nullité pour voir annuler la vente qui a été conclue sur la base de son expertise.

    Ces actions doivent être engagées devant les juridictions civiles, indépen- damment des poursuites que pourraient justifier des infractions pénales.

  • Analyse scientifique

    L’étude d’une œuvre ou d’un objet, qui va permettre son identification, est au cœur de la mission de l’expert. Sur le plan juridique, elle est l’essence même de l’obligation de moyen à laquelle est soumis l’expert et engage sa responsabilité.

    Cette analyse peut prendre plusieurs formes.

    Elle commence par un examen visuel, éventuellement poursuivi par un examen approfondi impliquant un démontage de l’œuvre ou de l’objet. Une analyse scientifique peut être souhaitable dans certaines situations, pour des œuvres de grande valeur ou des œuvres qui suscitent des débats d’experts. Elle permet notamment de déterminer la nature et l’âge des matériaux employés et de mettre à jour certains artifices techniques.

  • Annuaire des compagnies

    Les compagnies d’experts éditent un annuaire de leurs adhérents qui les répertorie en fonction de leur domaine de spécialité et de leur situation géographique. La version numérique des annuaires est mise à jour en temps réel.

    Cf. « compagnies d’experts » - « spécialités »

  • Apporteur d’affaires

    Il n’est pas un expert. Son rôle est de mettre en relation un ou plusieurs vendeurs et un opérateur de ventes volontaires, moyennant une commis- sion de celui-ci.

    L’apporteur d’affaires n’engage pas sa responsabilité sur la qualité des objets vendus. Il n’a pas d’obligation d’assurance.

    L’expert peut cumuler son activité avec celle d’apporteur d’affaires ; il doit alors veiller à exprimer clairement la nature de son activité.

     

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