dictionnaire des expertises

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  • Datation

    La datation est le fait de définir la période, plus ou moins précise, de création d’un objet ou d’une œuvre. Au même titre que l’attribution ou l’identification de l’origine géographique, elle est une mission essentielle de l’expert. Elle engage sa responsabilité.

    Le fait d’indiquer une période dans la présentation d’une œuvre ou d’un objet implique que cette œuvre ou cet objet a effectivement été réalisé durant cette période.

     

  • Décret « Marcus »

    Le décret n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'œuvres d'art et d'objets de collection dit « décret Marcus » oblige les vendeurs d’objets d’art ou de collection, antiquaires ou sociétés de ventes à délivrer à l’acquéreur qui le demande une facture (quittance, bordereau de vente...).

    En outre, il fixe les formules à utiliser pour décrire les œuvres dans les catalogues de vente aux enchères en fonction de leur degré d’authenticité et du lien qui les rattache à un artiste ou à un lieu ou une période de création.

    Ainsi, la dénomination d’un objet suivie du nom d’un artiste ou d’une référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit à l’acheteur que cet objet a été produit par l’artiste ou au cours de la période de référence (exemple : "fauteuil Directoire"). Les références qui expriment une incertitude quant à l’attribution de l’œuvre, telles que « école de... », « d’après... », "dans le style de", donnent une opinion de l’expert mais ne donne aucune garantie quant à cette attribution.

    L’expert engage sa responsabilité sur sa description de l’œuvre.

    Cf. « formules usuelles de description des œuvres »

     

  • Défauts

    Les défauts doivent être relevés, décrits et signalés par l’expert suivant l’état actuel des connaissances.

    Les mentions au catalogue signalant « restauration », « manque » ou « accident » sont des alertes pour le public.

     

  • Déontologie

    Les compagnies d’experts adoptent un code de déontologie auquel leurs adhérents doivent se conformer. Ils s’engagent à remplir leur mission avec sincérité, impartialité, compétence, intégrité. Ils doivent prévenir les conflits d’intérêts, sont soumis au secret professionnel et sont responsables de leurs expertises. A ce titre, ils doivent être assurés.

    L’une des règles essentielles, qui tend à éviter les conflits d’intérêts, est que l’expert ne peut vendre ni acheter des objets dans une vente où il est expert.

     

  • Description

    Elle doit être sincère, précise, exacte, non équivoque en l’état des connaissances (scientifiques et historiques), au moment de la vente. Elle n’est donc pas intangible dans le temps. Pour l’acheteur, elle doit signaler tous les doutes, défauts et accidents identifiables.

    Chaque spécialité a sa terminologie propre. Il n’y a donc pas de glossaire général.

    Elle doit donner une information aussi complète que possible sur la nature et les qualités du bien vendu. La description est une garantie pour l’acheteur.

    Elle se distingue à cet égard de la description trouvée dans certains catalogues de vente à l’étranger qui ne sont que l’expression d’une opinion.

    Cf. « décret Marcus » - « formules usuelles de description des œuvres »

     

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