dictionnaire des expertises

E

  • Erreur

    L’erreur est une mauvaise description, attribution, identification ou estimation d’une œuvre.

    Elle est cause de nullité du contrat si elle porte sur une qualité essentielle du bien vendu.

    Elle peut engager la responsabilité de l’expert si elle trouve son origine dans la mauvaise exécution de ses prestations.

    L’expert est tenu à une obligation de moyen. Il met en œuvre tous les moyen dont il peut disposer pour identifier et décrire l’œuvre ou l’objet qui lui sont soumis.

    L’erreur de l’expert par imprudence est de moins en moins admise par les juridictions.

    Cf. « attribution » - « obligation de moyen »

     

  • Estimation

    L’estimation est une proposition de prix pour un bien qui va être vendu aux enchères. Elle est fixée en fonction de la nature de l’objet et du marché. Elle présente un caractère aléatoire. Elle est souvent exprimée sous la forme d’une fourchette de prix.

    Elle est l’une des missions dévolues à l’expert pour les objets qui lui sont soumis.

    L’expert prend notamment en considération les prix atteints, notamment en vente aux enchères publiques, par des œuvres équivalentes et les modalités spécifiques de la vente.

    L’estimation engage la responsabilité de l’expert si elle est grossièrement inexacte ou si elle est fondée sur des références erronées (Exemple de la surévaluation du manteau que l’expert pensait être du vison alors qu’il s’agissait de rat d’Amérique).

     

  • Examen visuel

    Cet examen, réalisé par l’expert qui a l’objet entre les mains, permet de déterminer la nature, l’origine, l’époque de fabrication de l’objet soumis à son appréciation. Il vise également à détecter les altérations, transformations ou réparations subies. Il doit amener l’expert à proposer une estimation.

    Il peut être complété par d’autres investigations.

     

  • Exonération

    Les clauses visant à écarter ou limiter la responsabilité de l’expert dans le cadre d’une vente aux enchères publiques, sont réputées non écrites. Elles ne produisent aucun effet.

     

  • Expert

    L’expert assiste la maison de ventes dans « la description, la présentation et l’estimation » des biens mis en vente (article L. 321-29 du code de com- merce).

     

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