dictionnaire des expertises

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  • Jurisprudence

    Les nombreuses décisions judiciaires portant sur la contestation de l’au- thenticité d’œuvres d’art forment la jurisprudence évolutive de l’expertise. Les principales questions portent sur la définition de la faute de l’expert, qui implique une appréciation des obligations auxquelles il est soumis et du partage éventuel de responsabilité avec la maison de ventes à laquelle l’expert a apporté son concours.

    L’un des principes essentiels dégagé de cette jurisprudence est que l’expert qui affirme sans réserve l’authenticité d’un bien engage sa responsabilité sur cette affirmation.