dictionnaire des expertises

O

  • Objectivité

    L’objectivité est un prérequis de l’expertise. Elle implique que l’expert se prononce sur la seule conviction.

     

  • Obligation de moyen

    Il s’agit pour l’expert – comme pour le médecin - de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose et de déployer toutes diligences pour atteindre l’objectif visé, à savoir identifier, attribuer, décrire et estimer l’objet qui lui est soumis.

    Au regard de la jurisprudence, l’expert est soumis à une obligation de moyen et non de résultat.

    Il revient à celui qui conteste l’expertise d’apporter la preuve du défaut de respect de cette obligation.

     

  • Opérateur de ventes volontaires (OVV)

    L’opérateur de ventes volontaires est l’entité chargée d’organiser et de réaliser les ventes aux enchères publiques. Il est régi par les articles L. 321-4 et suivants du code de commerce.

    La loi distingue l’opérateur de ventes volontaires – la maison de ventes – qui est responsable de l’organisation et de la réalisation de la vente aux enchères publiques, du commissaire-priseur qui est responsable de la direction de la vente, de l’adjudication et du procès-verbal.

    L’opérateur de ventes volontaires est solidairement responsable avec l’expert en cas d’erreur sur l’identification, la présentation et l’estimation d’une œuvre.

    Il est maître de l’organisation de sa vente aux enchères. Il ne doit pas s’en remettre à l’expert ou à un autre tiers pour des actes qui relèvent de sa responsabilité.

    Cf. « vente aux enchères publiques »

     

  • Origine

    Cf. « provenance »