dictionnaire des expertises

P

  • Préjudice

    Le préjudice causé par une faute de l’expert peut être indemnisé à l’amia- ble ou dans le cadre d’une action en justice visant à engager la responsa- bilité de ce dernier.

     

  • Prescription

    La prescription est l’extinction du droit d’engager une action en justice ; elle intervient à l’issu d’un délai qui est plus ou moins long selon la nature des faits ou de l’action en justice concernés.

    Le délai de prescription de l’action en nullité de la vente est différent de celui de l’action en responsabilité.

    L’action en nullité se prescrit par cinq ans à compter de la découverte de l’erreur, dans un délai maximum de vingt ans à compter de la vente.

    Pour les ventes aux enchères publiques, l’action en responsabilité de l’expert se prescrit par cinq ans à compter de la vente. Pour les ventes à l’amiable, l’action en responsabilité se prescrit par cinq ans à compter de la découverte de l’erreur dans un délai maximum de vingt ans.

     

  • Prix réalisé

    C’est le prix d’adjudication (aussi appelé « prix marteau ») sur lequel, en pratique, est calculé le montant des honoraires de l’expert.

    Le prix d’adjudication est public.

    Cf. « honoraires »

     

  • Procès- verbal (PV)

    Le procès-verbal énumère les lots vendus lors d’une vente aux enchères publiques. Il comprend un numéro d’ordre de chaque lot, sa description détaillée, son prix d’adjudication et les coordonnées de son acquéreur. Il est dressé et signé par le commissaire-priseur qui dirige la vente aux enchères.

    A ce titre, il est un élément de preuve des conditions de la vente. Il est un acte authentique dans les ventes aux enchères publiques judiciaires.

     

  • Provenance

    La provenance retrace l’origine de l’œuvre. Elle vise son attribution à un auteur, la localisation ou la datation de sa production. Elle concerne également sa traçabilité, à travers la succession de ses propriétaires.