dictionnaire des expertises

C

  • Comité d’experts

    L’expression s’applique à deux types d’entités.

    D’une part, il s’agit d’un groupe d’experts formé dans le cadre de l’organisation de salons, de foires ou de ventes aux enchères publiques pour s’assurer de la qualité et de l’authenticité des œuvres et objets vendus. Le cas échéant, le comité d’experts peut demander à un marchand de retirer une pièce incertaine de son stand.

    D’autre part, il s’agit d’un groupe de personnalités formé en vue de la défense de l’œuvre et des droits d’un artiste.

     

  • Compagnie d’experts

    Le métier d’expert n’est pas réglementé. Il s’exerce sur un modèle d’autorégulation, menée par des compagnies qui en définissent les conditions et les obligations, notamment sur le plan déontologique.

    Parmi les compagnies, sont reconnues par le marché :

    • La Compagnie Nationale des Experts (CNE) ;
    • La Chambre nationale des experts spécialisés en objets d’art et de collection (CNES)

    • Le Syndicat français des experts professionnels en œuvres d’art et objets de collection (SFEP) ;

    Ces compagnies, qui réunissent environ six cents membres, admettent les candidats avec des critères de compétence (liste des publications, voire un examen), d’expérience professionnelle (dix ans de pratique pour la CNE ou la SFEP) et de probité (casier judiciaire vierge).

    Les compagnies limitent le nombre de spécialités dont peuvent se préva- loir les experts (deux pour la CNE ou la SFEP) ; on ne saurait être expert en tout !

    Elles imposent un certain nombre de règles déontologiques à leurs adhérents et exigent qu’ils souscrivent une assurance professionnelle (cette exigence étant reprise par la loi pour les experts intervenant en vente aux enchères publiques).

    Ces compagnies offrent un label de qualité.

     

  • Conflit d’intérêts

    Afin de ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts, l’expert ne doit pas intervenir dans une transaction à la fois comme partie – vendeur ou acheteur – et comme expert en charge de l’authentification et de l’estimation du bien concerné.

     

  • Conseiller en art

    Il n’est pas nécessairement expert : sa mission consiste pour l’essentiel à guider le collectionneur dans ses choix. Il intervient principalement en art contemporain.

     

  • Consultant

    Le consultant n’est pas un expert. Il assiste l’opérateur de ventes volontaires sans offrir les garanties attachées à l’intervention d’un expert. La dénomination « consultant » n’est juridiquement pas reconnue.

     

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