dictionnaire des expertises

D

  • Défauts

    Les défauts doivent être relevés, décrits et signalés par l’expert suivant l’état actuel des connaissances.

    Les mentions au catalogue signalant « restauration », « manque » ou « accident » sont des alertes pour le public.

     

  • Déontologie

    Les compagnies d’experts adoptent un code de déontologie auquel leurs adhérents doivent se conformer. Ils s’engagent à remplir leur mission avec sincérité, impartialité, compétence, intégrité. Ils doivent prévenir les conflits d’intérêts, sont soumis au secret professionnel et sont responsables de leurs expertises. A ce titre, ils doivent être assurés.

    L’une des règles essentielles, qui tend à éviter les conflits d’intérêts, est que l’expert ne peut vendre ni acheter des objets dans une vente où il est expert.

     

  • Description

    Elle doit être sincère, précise, exacte, non équivoque en l’état des connaissances (scientifiques et historiques), au moment de la vente. Elle n’est donc pas intangible dans le temps. Pour l’acheteur, elle doit signaler tous les doutes, défauts et accidents identifiables.

    Chaque spécialité a sa terminologie propre. Il n’y a donc pas de glossaire général.

    Elle doit donner une information aussi complète que possible sur la nature et les qualités du bien vendu. La description est une garantie pour l’acheteur.

    Elle se distingue à cet égard de la description trouvée dans certains catalogues de vente à l’étranger qui ne sont que l’expression d’une opinion.

    Cf. « décret Marcus » - « formules usuelles de description des œuvres »

     

  • Doute

    Il doit être exprimé, avant la vente (catalogue) voire au moment de la vente elle-même, le plus précisément possible dans la description, par exemple par l’emploi d’expression appropriée telle que « attribué à » ou « vraisemblablement postérieur ». Le doute exprimé protège l’expert. Il introduit un aléa dans la qualification de l’objet qui empêche qu’une erreur puisse lui être reprochée.

     

E

  • Erreur

    L’erreur est une mauvaise description, attribution, identification ou estimation d’une œuvre.

    Elle est cause de nullité du contrat si elle porte sur une qualité essentielle du bien vendu.

    Elle peut engager la responsabilité de l’expert si elle trouve son origine dans la mauvaise exécution de ses prestations.

    L’expert est tenu à une obligation de moyen. Il met en œuvre tous les moyen dont il peut disposer pour identifier et décrire l’œuvre ou l’objet qui lui sont soumis.

    L’erreur de l’expert par imprudence est de moins en moins admise par les juridictions.

    Cf. « attribution » - « obligation de moyen »

     

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