dictionnaire

I

  • Identification

    L’identification d’une œuvre ou d’un objet est la mission principale de l’ex- pert. Elle consiste à déterminer et à affirmer sa nature et ses qualités, no- tamment son authenticité.

    L’expert qui identifie une œuvre doit ainsi en préciser les dimensions, les qualités matérielles (peinture, pastel, crayon, bronze, bois...) et les ori- gines culturelles (attribution, datation, identification géographique) qui lui permettront d’en déterminer l’authenticité.

  • Importation

    L’importation d’un bien culturel est soumise à la présentation d’un document attestant la licéité de l’exportation de l’Etat d’origine. L’importation est interdite pour des biens provenant d’un territoire contrôlé par une organisation terroriste. En France l’importation d’une œuvre d’art donne lieu à perception d’une TVA calculée au taux de 5,5 % sur le prix de vente ou sur la valeur d’importation déclarée en douane. Cette TVA n’est pas due lorsque le bien est réexporté vers un pays tiers. Cette TVA ne concerne pas les exportations.

  • Indemnisation

    L’indemnisation intervient en cas de faute de l’expert pour dédommager la personne qui en est victime à hauteur du préjudice qu’elle a subi.

  • Indépendance

    L’expert se prononce en toute indépendance, tant à l’égard de l’opérateur de ventes volontaires auprès duquel il intervient qu’à l’égard des clients. C’est une condition de l’objectivité de l’expertise.

  • Informations préalables à la vente

    Le commissaire-priseur doit fournir certaines informations au public avant le début de la vente. Il rappelle notamment le montant des frais applicables ainsi que les conditions de règlement et de retrait des objets. Le cas échéant, il annonce les modifications apportées aux informations données sur le catalogue.

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