dictionnaire

M

  • Machines - outils

    Seules les machines-outils dotées d’un certificat de conformité peuvent être vendues aux enchères en vente volontaire.

  • Magasinage

    Le magasinage est le service de conservation des biens vendus aux enchères publiques entre le moment de la vente et le moment du retrait. Ces conditions doivent être portées à la connaissance du public ; sauf accord particulier avec la maison de ventes, il peut être facturé au propriétaire bien.

  • Maison des artistes

    La maison des artistes est l’organisme chargé de gérer la sécurité sociale des artistes. A cette fin, un prélèvement au taux de 1,1% du montant d’adjudication est effectué à l’occasion de chaque vente d’œuvre d’art originale, y compris si l’auteur est mort ou s’il n’est pas identifié ; il est dû par le vendeur et est réglé par l’opérateur de ventes volontaires.

  • Mandat de vente

    Le mandat de vente, appelé également réquisition de vente, est le contrat par lequel le propriétaire d’un bien charge un opérateur de le vendre aux enchères publiques. Le mandat doit faire l’objet d’un écrit. Il comporte les coordonnées du vendeur, la description de l’objet et les modalités de la vente : date et lieu, montant des frais de vente et des frais annexes, éventuellement prix de réserve…,  voire de la revente du lot s’il n’est pas vendu aux enchères. Le mandat peut être révoqué, le cas échéant moyennant paiement des frais engagés par l’opérateur, jusqu’au moment de la vente.

  • Manette

    Ensemble disparates d’objets de faible valeur, provenant souvent de fonds de maison, vendus dans des caisses, les « manettes » en début ou en fin de vente.

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