dictionnaire

O

  • Objectivité

    L’objectivité est un prérequis de l’expertise. Elle implique que l’expert se prononce sur la seule conviction.

     

  • Obligation de moyen

    Il s’agit pour l’expert – comme pour le médecin - de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose et de déployer toutes diligences pour atteindre l’objectif visé, à savoir identifier, attribuer, décrire et estimer l’objet qui lui est soumis.

    Au regard de la jurisprudence, l’expert est soumis à une obligation de moyen et non de résultat.

    Il revient à celui qui conteste l’expertise d’apporter la preuve du défaut de respect de cette obligation.

     

  • Oeuvre originale

    Est originale l’œuvre qui est produite par la main de l’artiste et est le reflet de sa personnalité. Pour certaines techniques  (bronze, photographie…), impliquant l’utilisation d’un procédé mécanique ou numérique permettant la production de plusieurs exemplaires identiques, l’œuvre originale  peut être  produite en série limitée, numérotée et signée par cet artiste.

  • Opérateur de ventes volontaires (OVV)

    L’opérateur de ventes volontaires est l’entité chargée d’organiser et de réaliser les ventes aux enchères publiques. Il est régi par les articles L. 321-4 et suivants du code de commerce.

    La loi distingue l’opérateur de ventes volontaires – la maison de ventes – qui est responsable de l’organisation et de la réalisation de la vente aux enchères publiques, du commissaire-priseur qui est responsable de la direction de la vente, de l’adjudication et du procès-verbal.

    L’opérateur de ventes volontaires est solidairement responsable avec l’expert en cas d’erreur sur l’identification, la présentation et l’estimation d’une œuvre.

    Il est maître de l’organisation de sa vente aux enchères. Il ne doit pas s’en remettre à l’expert ou à un autre tiers pour des actes qui relèvent de sa responsabilité.

    Cf. « vente aux enchères publiques »

     

  • Ordre d’achat

    Un enchérisseur qui ne peut assister à la vente peut donner à l’opérateur de ventes volontaires un ordre d’achat pour un ou plusieurs lots qui fixe le prix maximum d’achat. Il constitue un engagement ferme d’acheter pris par l’enchérisseur.

    Les mentions suivantes figurent, en général, sur l’ordre d'achat : renseignements concernant la vente (nom de l’OVV, lieu, date et heure de la vente) ; coordonnées de l'enchérisseur ; description du lot (n° du lot, nature du bien…) ; enchère maximum (hors frais) ; RIB (éventuellement nom et n° de téléphone du banquier) ; date et signature de l'enchérisseur.

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