dictionnaire

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  • Réclamation

    Les clients, vendeurs ou acheteurs, peuvent adresser une réclamation par courrier ou sur le site du CVV, au commissaire du Gouvernement près le conseil des ventes lorsqu’ils considèrent que la maison de ventes ou le commissaire-priseur ont commis une faute. Le commissaire du Gouvernement reçoit et instruit ces réclamations. Lorsqu’il estime la réclamation fondée, le commissaire du Gouvernement saisit le CVV qui, dans sa formation disciplinaire, peut sanctionner les manquements des OVV et de CP à leurs obligations légales, réglementaires et professionnelles.

  • Rectification

    Une rectification à la description doit être portée à la connaissance du public au plus tôt, par écrit (erratum joint au catalogue, affichette dans la salle des ventes et encart sur le site internet). Elle doit être réitérée oralement par une annonce en début de vente. Elle doit être inscrite au procès-verbal de la vente.

    Le client ayant déposé des ordres d’achat doit être prévenu personnellement de toute rectification.

     

  • Reçu

    L’expert ou l’opérateur de ventes volontaires remettent un reçu détaillé au client qui lui confie un objet ou une collection. Etabli sur le champ, ce reçu pourra être complété ultérieurement.

    Le reçu n’est pas une expertise. L’expert peut à cet égard porter une mention indiquant que le reçu est établi « sous réserve d’identification et d’authenticité ».

     

  • Réitération des enchères

    La réitération des enchères  est le fait pour un acheteur d’avoir acquis un bien qu’il se révèle dans l’incapacité de payer. Le bien peut alors être remis en vente après avis du vendeur, l’adjudicataire devant acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’était porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente s’il est inférieur.

  • Relation avec le client

    L’expert se doit de répondre aux interrogations des clients, y compris après la vente.

     

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