dictionnaire

S

  • Sachant

    Le sachant est un spécialiste dans un domaine particulier. Il peut être collectionneur, historien d’art, descendant d’artiste etc… Il n’est pas expert.

     

  • Solidarité

    L’expert est solidairement responsable avec l’opérateur de ventes volontaires à l’occasion des ventes aux enchères publiques auxquelles il apporte ses concours pour ce qui relève de son activité (article

    L. 321-29 du code de commerce).

     

  • Spécialiste

    Il s’agit d’un expert salarié d’un OVV. Il n’est pas indépendant. Il engage la responsabilité de l’OVV qui l’emploie et à qui le rattache un lien de subordination.

     

     

  • Statut juridique

    Il n’existe pas de statut juridique de l’expert d’une façon générale.

     

  • Syndicat

    Cf. « compagnie d’experts »