dictionnaire

V

  • Vacation

    Le terme vacation est parfois utilisé pour désigner une vente aux enchères, volontaire ou judiciaire.

  • Vente aux enchères publiques

    La vente aux enchères publiques est une vente dans laquelle le vendeur mandate une maison de ventes - opérateur de ventes volontaires - pour vendre son bien à la personne qui formule la meilleure enchère lors d’une vacation ouverte au public.

    Elle est conclue par l’adjudication.

    La vente aux enchères publiques est soumise à une réglementation particulière qui relève du code de commerce (articles L. 320-1 et suivants). La loi distingue les ventes aux enchères publiques volontaires, réalisées à l’initiative du propriétaire du bien, des ventes judiciaires qui sont imposées et réalisées sur réquisition de la loi ou d’une décision de justice.

     

  • Vente caritative

    Une vente caritative est organisée au profit d’organismes à caractère charitable et philanthropique, reconnus d’utilité publique. Lorsqu’elles sont publiques, ces ventes doivent être organisées pas des Opérateurs de ventes volontaires. Il est d’usage que les acheteurs ne supportent aucun frais au cours de ces ventes.

  • Vente courante

    La vente courante se distingue de la vente cataloguée en ce que les lots ne font pas l’objet d’un catalogue. Ils sont simplement listés. La vente courante offre cependant les mêmes garanties.

  • Vente de gré à gré

    Une vente de gré à gré est une vente librement négociée dans laquelle l’acheteur et le vendeur se rencontrent pour négocier la vente d’un bien. Les opérateurs de ventes volontaires peuvent vendre de gré à gré les biens qui leur sont confiés par un vendeur. Il s’agit d’une vente privée réalisée par l’intermédiaire de l’opérateur de ventes volontaires qui met en relation un vendeur et un acheteur en dehors du processus de vente habituel aux enchères. L’opérateur de ventes doit préalablement informer le vendeur de la possibilité qu’il a de vendre le bien aux enchères publiques et établir un mandat préalable avec le vendeur et un procès-verbal de vente.

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