dictionnaire des ventes

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  • Frais de vente

    L’OVV prélève sur le produit de la vente des frais qui sont à la charge du vendeur mais aussi de l’acheteur.

    Les frais comprennent la rémunération du service et le remboursement des diverses dépenses engagées à l’occasion de la vente (catalogue, publicité, photographies, etc.). D’autres frais peuvent s’y ajouter, comme les honoraires d’expert, les frais de transport et de magasinage, la taxe sur la plus-value, le droit de suite. Les frais de vente comme les frais annexes doivent être indiqués sur la réquisition de vente.

    L’acheteur doit payer, en sus des enchères, une part proportionnelle au prix d’adjudication. Dans le cadre des ventes volontaires, ces frais sont libres (l’ordre de grandeur est de 20 à 30 % TTC ; certains OVV pratiquent des taux dégressifs). Les frais d’adjudication doivent être indiqués dans les conditions générales de ventes et annoncés publiquement avant la vente.

    Outre les frais d’adjudication, l’acheteur paie une TVA sur ces frais.