dictionnaire des ventes

I

  • Importation

    L’importation d’un bien culturel est soumise à la présentation d’un document attestant la licéité de l’exportation de l’Etat d’origine. L’importation est interdite pour des biens provenant d’un territoire contrôlé par une organisation terroriste. En France l’importation d’une œuvre d’art donne lieu à perception d’une TVA calculée au taux de 5,5 % sur le prix de vente ou sur la valeur d’importation déclarée en douane. Cette TVA n’est pas due lorsque le bien est réexporté vers un pays tiers. Cette TVA ne concerne pas les exportations.

  • Informations préalables à la vente

    Le commissaire-priseur doit fournir certaines informations au public avant le début de la vente. Il rappelle notamment le montant des frais applicables ainsi que les conditions de règlement et de retrait des objets. Le cas échéant, il annonce les modifications apportées aux informations données sur le catalogue.

  • Internet

    La vente aux enchères publiques sur Internet, ou vente aux enchères par voie électronique, obéit aux mêmes règles et bénéficie des mêmes garanties que la vente aux enchères en salle de ventes.

     

    Deux modes opératoires doivent être distingués : la vente qui se déroule uniquement sur Internet (vente « online ») en direct ou sur une durée déterminée ou la vente en salle retransmise sur Internet (vente « live ») qui permet aux internautes d’enchérir au même titre que les personnes présentes dans la salle.

    La vente aux enchères publiques par voie électronique ne doit pas être confondue avec le courtage aux enchères, opération par laquelle le site qui fait office d’intermédiaire met le vendeur et l’acheteur en relation sans intervenir dans la transaction.

  • Invendus

    Les lots qui ne trouvent pas preneur lors d’une vente aux enchères publiques, faute d’enchère ou lorsque les enchères n’atteignent pas le prix de réserve, peuvent être récupérés par le vendeur, vendus de gré à gré (vente dite « after sale ») ou remis en vente aux enchères publiques selon la volonté du vendeur, exprimée dans le mandat initial ou après la vente aux enchères.

  • Inventaire

    L’inventaire est une liste d’objets décrits et estimés. Il est réalisé en vue de la vente aux enchères des objets ou de tout acte qui nécessite qu’un état détaillé du patrimoine soit établi (succession, mariage, divorce, assurance, partage…).

    Le commissaire-priseur est habilité à établir les inventaires en tant que signataire de l’acte ou en tant que sachant lorsque la signature d’un officier ministériel est requise (succession…).