dictionnaire des ventes

C

  • Catalogue et liste de vente

    Le catalogue énumère, décrit et, souvent, reproduit les objets proposés à la vente. L’estimation figure dans la description ainsi que les conditions générales de vente qui sont précisées en fin du catalogue. Celui-ci est établi sous la responsabilité des OVV. Pour des objets de moindre valeur, une  liste de vente décrit sommairement les objets dans l’ordre de la vente avec leur estimation.

  • CITES

    La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington (3 mars 1973), est un accord international. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces concernées.  La Convention est  transposée en droit européen et français par le règlement 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996. Aujourd'hui, elle confère une protection (à des degrés divers) à plus de 35.000 espèces sauvages – qu'elles apparaissent dans le commerce sous forme de plantes ou d'animaux vivants, de manteaux de fourrure, plumes, ivoire, écaille de tortues marines, certains bois tropicaux, et les meubles qui en sont composés. Ce règlement classe les espèces  en trois catégories (annexes du règlement) en fonction du degré de la menace qui pèse sur elles. La mise en vente ou l’exportation d’un spécimen appartenant à la catégorie des espèces les plus menacées est soumise à la présentation d’un certificat, appelé CITES, délivré par les services déconcentrés du ministère en charge de l’environnement  (DREAL). Le commerce de l’ivoire d’éléphant et celui de la corne de Rhinocéros font l’objet de règles particulières qui procèdent de trois Arrêtés du 30 juin 1998, du 16 août 2016 et du 4 mai 2017. Outre une interdiction de tout commerce d’ivoire ou de cornes bruts, cette réglementation distingue les objets composés en tout ou partie d’ivoire ou de corne en fonction de leur date de fabrication, de leur date d’entrée dans l’Union européenne, de leur poids et de leur volume relatif par rapport au volume de l’objet.

    On peut globalement distinguer quatre régimes : libre commerce pour les ivoires et les cornes datant d’avant 1947 et pesant moins de 200g et pour ceux fabriqués avant 1975, entrés dans l’UE avant 1990 et dont le volume d’ivoire ou de corne est inférieur à 20% ; vente sur déclaration pour les ivoires antérieurs à 1947 et pesant plus e 200g ; vente sur dérogation pour les objets fabriqués entre 1947 et 1975 et entrés dans l’UE avant 1990 et contenant plus de 20% d’ivoire ou de corne ; interdiction pour les ivoires et cornes entrés dans l’UE après 1990.

  • Clerc

    Clerc principal : collaborateur privilégié du commissaire-priseur qu’il assiste dans l’organisation et la direction de la vente, il oriente et dirige les autres clercs. Il peut, s'il est titulaire du diplôme de commissaire-priseur, diriger la vente aux enchères en l'absence du commissaire-priseur.

    Clerc au procès-verbal : il a la charge de dresser le procès-verbal des ventes aux enchères publiques, judiciaires ou volontaires. Il peut être extérieur à l'étude et n'intervenir que durant les ventes aux enchères.

    Clerc spécialisé : il est à la tête d'un département dans une maison de ventes et gère la préparation et l'organisation des ventes relevant de son département, mobilier & objets d'art, tableaux, design, arts décoratifs, etc...

  • Commissaire du Gouvernement

    Le commissaire du Gouvernement est un magistrat du Parquet placé auprès du Conseil des ventes.

    Il a un rôle consultatif lors des  séances du Conseil -  et un rôle disciplinaire. Il est le destinataire des réclamations qu’il instruit. Si l’instruction d’une réclamation révèle des manquements aux lois, règlements et obligations professionnelles des opérateurs de ventes et des commissaires-priseurs, il peut saisir le Conseil des ventes statuant en matière disciplinaire. Il peut également proposer des solutions amiables aux litiges.

  • Commissaire-priseur

    Le commissaire-priseur est chargé de diriger la vente, d’adjuger le bien au mieux-disant des enchérisseurs et de signer le procès-verbal de la vente. C’est un professionnel diplômé. Il tient compte de tous les enchérisseurs, qu'ils soient présents dans la salle de vente ou qu'ils participent via Internet ou par téléphone. Il peut aussi enchérir pour le compte d’un acheteur absent qui a laissé un ordre d’achat. Il adjuge le lot au meilleur enchérisseur en le déclarant « adjugé ».

     

    Commissaires-priseurs de ventes volontaires ou commissaires-priseurs habilités : dénominations désignant les personnes qui dirigent les ventes aux enchères volontaires, à la suite de la suppression du monopole  des commissaires-priseurs par la loi du 10 juillet 2000 telle que modifiée par la loi du 20 juillet 2011. Cette dénomination est donnée au regard des qualifications (diplôme ou  équivalence) et de l’exercice effectif de la profession chez un opérateur et s’avère protégée par la loi.

     

    Commissaires-priseurs judiciaires : Officier public et ministériel chargé d’organiser les ventes judiciaires de meubles aux enchères publiques. Cette profession vient d’être réformée par la loi dite  « Macron » du 6 août 2015 et sera, dès le 1er juillet 2022, fusionnée avec celle des huissiers de justice dans une profession unique de « commissaire de justice ».

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