dictionnaire

A

  • Authenticité

    L’authenticité n’est pas définie en droit. Elle résulte de la concordance entre la présentation qui est faite de l’origine d’un bien et son origine réelle, qu’il s’agisse de son auteur, de sa datation, de sa localisation ou encore de son usage rituel ou usuel.

    L’expert garantit cette authenticité et engage sa responsabilité civile sur cet acte. Dans le cadre des ventes aux enchères publiques, cette responsabilité est partagée solidairement avec l’opérateur de ventes volontaires.

     

  • Authenticité

    L’authenticité d’un bien s’apprécie au regard de critères tels que son attribution à un auteur, sa datation, sa localisation ou encore l’utilisation qui en a été faite. La description du bien doit refléter son authenticité, au regard des connaissances acquises au moment de la vente. Les opérateurs de ventes et les experts engagent leur responsabilité civile professionnelle sur l’authenticité. Ils doivent nuancer leur description selon les formulations énumérées dans le « décret Marcus » du 3 mars 1981 (école de …, attribué à…) lorsqu’il n’est pas possible d’attribuer l’objet avec certitude. Un certificat d’authenticité peut être délivré par une personne faisant autorité dans le domaine concerné, comme cela est parfois indiqué dans les catalogues de ventes aux enchères publiques ; ce certificat engage la responsabilité de celui qui l’émet.

    L’acheteur est garanti sur l’authenticité et l’état de l’objet acheté par rapport aux mentions portées au catalogue (décret n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'œuvres d'art et d'objets de collection).

     Si l’objet n’est pas authentique, en contradiction avec les mentions du catalogue, la nullité de la vente peut être recherchée dans le cadre d’une action en annulation de la vente pour erreur sur les qualités essentielles (art. 1132 C. Civ.) qui doit être engagée dans les cinq ans après la découverte de l’erreur, dans un délai maximum de vingt ans après la vente. Une action en responsabilité, à l’encontre du commissaire-priseur ou de l’expert, peut également être envisagée.

  • Avance sur vente

    Avant la vente, la maison de ventes a la possibilité de consentir au vendeur une avance sur le produit de la vente – sans limite de pourcentage du prix d’adjudication. Si le bien est vendu à un prix inférieur à cette avance, il doit rembourser le trop perçu.

  • Avis

    L’avis oral ne génère pas d’honoraire et, de ce fait, n’engage pas la responsabilité de son auteur. Il revient à l’expert de l’indiquer clairement dans son avis.

    L’avis est donné à titre consultatif et se distingue du certificat d’authenticité.

    L’avis dématérialisé présente les mêmes caractéristiques. Il peut être utilisé dans certains cas spécifiques, comme l’avis donné pour l’assurance d’un objet disparu ou détruit.

    Dans la pratique, la distinction peut être difficile si l’avis est écrit et s’il est utilisé au soutien d’une transaction pour authentifier le bien vendu. La responsabilité de l’expert pourrait alors être recherchée.

     

B

  • Bien corporel

    Les biens meubles sont divisés en deux catégories juridiques distinctes, les " biens meubles corporels" et "les biens meubles incorporels".  Le mobilier garnissant une habitation, les objets d’art, les livres, les automobiles, les avions, les navires, le vin mais aussi les chevaux et animaux sont considérés comme des meubles corporels. Seuls ces biens corporels peuvent être vendus en vente volontaire aux enchères publiques.

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