dictionnaire

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  • Commissaire-priseur

    Le commissaire-priseur est chargé de diriger la vente, d’adjuger le bien au mieux-disant des enchérisseurs et de signer le procès-verbal de la vente. C’est un professionnel diplômé. Il tient compte de tous les enchérisseurs, qu'ils soient présents dans la salle de vente ou qu'ils participent via Internet ou par téléphone. Il peut aussi enchérir pour le compte d’un acheteur absent qui a laissé un ordre d’achat. Il adjuge le lot au meilleur enchérisseur en le déclarant « adjugé ».

     

    Commissaires-priseurs de ventes volontaires ou commissaires-priseurs habilités : dénominations désignant les personnes qui dirigent les ventes aux enchères volontaires, à la suite de la suppression du monopole  des commissaires-priseurs par la loi du 10 juillet 2000 telle que modifiée par la loi du 20 juillet 2011. Cette dénomination est donnée au regard des qualifications (diplôme ou  équivalence) et de l’exercice effectif de la profession chez un opérateur et s’avère protégée par la loi.

     

    Commissaires-priseurs judiciaires : Officier public et ministériel chargé d’organiser les ventes judiciaires de meubles aux enchères publiques. Cette profession vient d’être réformée par la loi dite  « Macron » du 6 août 2015 et sera, dès le 1er juillet 2022, fusionnée avec celle des huissiers de justice dans une profession unique de « commissaire de justice ».

  • Commissionnaire

    Personne en charge de la manutention et du transport des objets avant, pendant et après la vente pour les livraisons éventuelles.

  • Compagnie d’experts

    Le métier d’expert n’est pas réglementé. Il s’exerce sur un modèle d’autorégulation, menée par des compagnies qui en définissent les conditions et les obligations, notamment sur le plan déontologique.

    Parmi les compagnies, sont reconnues par le marché :

    • La Compagnie Nationale des Experts (CNE) ;
    • La Chambre nationale des experts spécialisés en objets d’art et de collection (CNES)

    • Le Syndicat français des experts professionnels en œuvres d’art et objets de collection (SFEP) ;

    Ces compagnies, qui réunissent environ six cents membres, admettent les candidats avec des critères de compétence (liste des publications, voire un examen), d’expérience professionnelle (dix ans de pratique pour la CNE ou la SFEP) et de probité (casier judiciaire vierge).

    Les compagnies limitent le nombre de spécialités dont peuvent se préva- loir les experts (deux pour la CNE ou la SFEP) ; on ne saurait être expert en tout !

    Elles imposent un certain nombre de règles déontologiques à leurs adhérents et exigent qu’ils souscrivent une assurance professionnelle (cette exigence étant reprise par la loi pour les experts intervenant en vente aux enchères publiques).

    Ces compagnies offrent un label de qualité.

     

  • Compte de tiers

    Compte bancaire imposé par la loi, ouvert par un opérateur de ventes auprès d’un établissement de crédit et exclusivement  destiné à recevoir les fonds détenus pour le compte d’autrui. La totalité des fonds encaissés pour le compte du vendeur et lui revenant doivent y être déposés. Aucune autre opération ne doit être réalisée sur ce compte. Les fonds ne peuvent être placés qu’au profit du vendeur et avec son accord. Le ou les comptes de tiers ne doivent jamais être débiteurs. Ce compte est garanti par l’assurance ou une caution.

  • Condition report

    Ce « rapport d’état » décrit l’œuvre proposée à la vente. Il détaille les altérations et restaurations éventuellement subies par l’œuvre ou l’objet concerné. L’opérateur de ventes peut établir un « rapport d’état » des œuvres  ayant subi d’importantes restaurations ou pour celles de grande valeur.

    Son existence doit-être signalée dans le catalogue, afin que les acheteurs potentiels puissent en prendre connaissance.

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