La vente aux enchères en un seul lot

Vente en un seul lot

 

L’attention du Conseil des ventes a été appelée à diverses reprises sur des ventes aux enchères publiques réalisées en un seul lot (par exemple pour l’entier contenu d’une maison). L’article L. 321-1 du code de commerce autorise de vendre aux enchères publiques sous trois formes : au détail, par lot ou en gros.

Il s’ensuit, sous réserve de l’appréciation des juridictions, que la possibilité de regrouper en un seul lot la totalité des biens présentés à la vente n’est pas exclue. Toutefois, cette modalité ne dispense pas l’opérateur de ventes volontaires des exigences de la loi de dresser un inventaire des biens proposés à la vente, repris dans la réquisition et le procès-verbal de la vente. Il doit en outre avoir l’accord du vendeur pour cette vente en seul lot. Il convient enfin que le public soit informé, préalablement à la vente, des modalités de la vente des biens en un seul lot ou de la possibilité que le commissaire-priseur réunisse les biens en un seul lot si les circonstances de la vente le commandent.